Oxni GmbH – Situation au 13 août 2026

1. Objet :

La présente déclaration concerne les variateurs de fréquence des séries AC01, AC310, AC320 et AC600 commercialisés par Oxni GmbH, ainsi que les servocontrôleurs et servomoteurs des séries RB300, V7E et V9E du fabricant Veichi.

2. Nature et utilisation des produits

Il s’agit de composants et de sous-ensembles destinés à être intégrés dans des machines et installations industrielles. Ils sont livrés exclusivement à des clients professionnels et ne sont pas vendus aux particuliers.

3. Classification selon la loi ElektroG / la directive 2012/19/UE :

La société Oxni GmbH a vérifié le champ d'application de la loi ElektroG et part du principe que, pour les produits mentionnés, utilisés conformément à leur destination, les exceptions prévues à l'article 2, paragraphe 2, de la loi ElektroG s'appliquent. Cette classification repose sur une vérification effectuée par la société elle-même ; il n’existe actuellement aucune décision administrative conformément à l’annexe 1, n° 1.3 de l’ElektroG, de la BattG et de la GebV. La classification du produit final dans lequel les composants sont intégrés incombe au fabricant de la machine ou de l’installation.

4. Répartition des rôles pour les livraisons vers l’Allemagne :

Oxni GmbH est établie en Suisse, ne dispose d’aucune succursale en Allemagne et ne propose pas ses produits aux utilisateurs finaux en Allemagne. Les livraisons s'effectuent selon les conditions EXW ou CPT (Incoterms® 2020) ; l'importation dans l'UE s'effectue au nom et pour le compte du client. Dans la mesure où les produits relèvent de la loi ElektroG, le client, en tant que premier fournisseur sur le marché allemand, est considéré comme le fabricant au sens de l'article 3N° 9, lettre c) de la loi ElektroG.

5. RoHS / Directive 2011/65/UE

D’après les déclarations du fournisseur et les documents de conformité fournis par le fabricant Veichi, les produits mentionnés sont conformes aux exigences de la directive 2011/65/UE ainsi qu’à sa transposition allemande (ElektroStoffV). Les déclarations de conformité de l’UE sont mises à disposition sur demande.

6. Autres réglementations :

si les produits contiennent des piles (par exemple, des piles de secours dans les capteurs de valeur absolue), les dispositions de la loi allemande sur les piles (BattDG) s’appliquent ; pour les emballages, c’est la loi allemande sur les emballages (VerpackG) qui s’applique. Là encore, le client, en tant qu’importateur, est considéré comme le premier distributeur.

7. Réserve :

La présente déclaration reflète l’état des connaissances à la date susmentionnée. La société Oxni GmbH suit en permanence l’évolution des réglementations applicables et met à jour la déclaration en cas de modifications. La présente déclaration ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni une garantie vis-à-vis des autorités.